PDF Texte complet : Règlement sur la citoyenneté [253 KB] Règlement à jour 2020-06-28; dernière modification 2018-12-05 Versions antérieures Loi habilitante : LOI SUR LA CITOYENNET� Canada.ca; Nouvelles; Loi renforçant la Inde : nouvelles manifestations contre la loi sur la citoyenneté Les rassemblements interviennent au lendemain de manifestations qui ont entraîné la mort de 11 personnes, vendredi, dans l'État. La date inscrite sur l'imprimé de la calculatrice de la période de présence effective doit correspondre à la date de signature figurant sur le formulaire de demande. La calculatrice de la période de présence effective en ligne est la méthode préférée pour calculer votre période de présence effective au Canada. L'actualité de mai-juin 2020; Mon compte. Puis-je faire traiter ma demande de citoyenneté en urgence? Elle accorderait explicitement le.

Vous pourrez ainsi calculer plus facilement votre temps vécu au Canada (la période de votre présence effective). De plus, il y a des règles sur les jours que vous pouvez compter dans ce calcul. Lobtention de la citoyenneté est surtout importante pour les réfugiés qui ne peuvent pas rentrer chez eux; et qui sont effectivement apatrides. Une copie imprimée de la calculatrice de la période de présence effective;; Le formulaire de calcul de la période de présence effective (PDF, 2,61 Mo) rempli à la main. Tous les renseignements que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont versés dans le Fichier de renseignements personnels POU 914 Demander la citoyenneté. October 8, 2018 by CIC News. Si vous avez Nous mesurons vos compétences linguistiques en anglais ou en français de différentes façons, notamment :Nous acceptons divers certificats, diplômes et tests comme preuve de vos compétences linguistiques.Si vous avez été reconnu coupable d’un crime au Canada ou à l’étranger :Vous ne recevrez pas de réponse. Le statut de résident temporaire comprend l’autorisation légale d’entrer ou de demeurer au Canada à titre de :Si vous avez présenté une demande d’asile ou figuriez dans la demande d’asile présentée par un membre de votre famille, la période entre la date de présentation de la demande et la date à laquelle vous recevez une décision favorable confirmant votre statut de personne protégée, tel qu’il est défini précédemment, ne sera pas prise en compte dans le calcul relatif à la présence effective au Canada.Vous pourriez être tenu de produire des déclarations de revenus au Canada pour au moins 3 années au cours des 5 ans ayant précédé immédiatement la date à laquelle vous présentez votre demande.Il y a 2 langues officielles au Canada : le français et l’anglais. La calculatrice de la période de présence effective est destinée aux résidents permanents qui souhaitent présenter une demande d'attribution de citoyenneté en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi.L'utilisation de la calculatrice vous permet de vérifier si vous avez été effectivement présent au Canada assez longtemps pour pouvoir présenter une demande de citoyenneté. OTTAWA - Certaines communautés culturelles craignent d'être stigmatisées par la nouvelle loi qui permet depuis le mois dernier au gouvernement de dépouiller de sa citoyenneté un Canadien jouissant de la double nationalité qui aurait commis un crime grave. Le formulaire imprimé à partir d'Internet doit être annexé à votre demande.

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